Pour obtenir la certification de votre dossier, complétez le formulaire ci-dessous et joignez les justificatifs nécessaires :

ATTENTION, Le dossier doit être complet pour obtenir une certification

POUR CHAQUE CANDIDAT LOCATAIRE / GARANT :

• Une pièce d’identité en cours de validité
• 3 Dernières quittances de loyers OU attestation d'hébergement OU taxe foncière
• Le Dernier avis d'imposition sur les revenus
• La Fiche de Renseignement complétée et signée par chaque candidat

Si le candidat locataire/ garant est salarié(e) :

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• Une attestation d’emploi datant de moins de trente jours ou son contrat de travail
• Les trois derniers bulletins de salaire précédant immédiatement la date de signature du bail.

Si le candidat locataire est étudiant :

• Une ou plusieurs personnes solvables devront se porter garant.
• Copie de la carte d'étudiant ou justificatif d’inscription universitaire.

Si le candidat locataire/ garant exerce une profession indépendante ou commerciale :

• La copie de la carte professionnelle ou l’avis d’inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce.
• Le dernier avis d’imposition sur le revenu précédents la signature du bail.

Si le candidat locataire/ garant est retraité :

• Derniers bulletins de pension précédent immédiatement la date de signature du bail ou tout justificatif permettant de connaître le montant et la caisse de retraite qui versent la pension à prendre en compte.

Si le candidat locataire/ garant est dirigeant de société :

• Un extrait K-bis de la société
• Pour les dirigeants salariés : Les 3 derniers bulletins de salaire, précédant immédiatement la signature du bail
• Pour les dirigeants non-salariés : Le dernier avis d’imposition et une attestation de revenus établie par l’expert-comptable pour l’année en cours
• Les deux derniers bilans et les deux derniers comptes d’exploitation

Si le candidat locataire / garant perçoit des allocations sociales :

• Justificatif délivré par la caisse d’allocation familiale (attestation de droit, simulation aide au logement)

Pour tous les autres cas :

• Tout justificatif de nature à évaluer le montant et la durabilité des revenus du candidat locataire

Dans les cas prévus par la loi, un garant peut être joint au dossier. Celui-ci doit présenter les mêmes justificatifs qu’un candidat locataire tel que mentionné ci-dessus.