Pour souscrire un contrat d’assurance Loyers Impayés, complétez le formulaire ci-dessous et joignez les justificatifs nécessaires :

ATTENTION, Le dossier doit avoir obtenu une certification ( ETAPE 1), et être complet pour finaliser la souscription. Nous vous conseillons de n’entamer la procédure de souscription que lorsque vous disposez de l’intégralité des pièces mentionnées ci-dessous.

Pour chaque demande de souscription il convient de nous adresser :

• Une pièce d’identité de chaque propriétaire du logement à assurer / Un extrait KBIS pour les SCI + pièce d’identité du gérant.
• Un justificatif de propriété du logement à assurer (taxe foncière ou titre de propriétaire ou attestation notaire)
• Copie du bail paraphé sur toutes les pages, signé par toutes les parties, comprenant une clause de solidarité et une clause résolutoire, le bail doit être à jour et conforme à la législation en vigueur
• Copie de l’état des lieux d’entré paraphé sur toutes les pages et signés par toutes les parties
• Copie de l’attestation d’assurance multirisque habitation du locataire
• Le cas échéant, lorsque le dossier comporte des garants : engagement de caution conforme à la règlementation en vigueur.